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NEWSLETTER – Janvier 2016 : La PÉNIBILITÉ : l’évaluation et la déclaration de l’exposition des salariés à des facteurs de risques professionnels.

Depuis le 1er janvier 2015, un Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité est mis en place, basé sur l’exposition des salariés à 10 facteurs de risques professionnels.

Les 6 derniers facteurs entrent finalement en vigueur le 1er juillet 2016.

2 décrets et 7 arrêtés sont sortis au Journal Officiel du 31 décembre 2015. Ils précisent ou modifient la définition de certains facteurs et seuils d’exposition. Ils clarifient également les modalités de déclaration de l’exposition à ces facteurs (voir détails dans note jointe : « Les facteurs de pénibilité 2016-01 »).

L’évaluation de l’exposition aux facteurs de pénibilité doit être intégrée au document unique (DUER).

Les facteurs de penibilite – COTTE CONSEILS 2016-01

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