NEWSLETTER – Janvier 2016 : La PÉNIBILITÉ : l’évaluation et la déclaration de l’exposition des salariés à des facteurs de risques professionnels.

Depuis le 1er janvier 2015, un Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité est mis en place, basé sur l’exposition des salariés à 10 facteurs de risques professionnels.

Les 6 derniers facteurs entrent finalement en vigueur le 1er juillet 2016.

2 décrets et 7 arrêtés sont sortis au Journal Officiel du 31 décembre 2015. Ils précisent ou modifient la définition de certains facteurs et seuils d’exposition. Ils clarifient également les modalités de déclaration de l’exposition à ces facteurs (voir détails dans note jointe : « Les facteurs de pénibilité 2016-01 »).

L’évaluation de l’exposition aux facteurs de pénibilité doit être intégrée au document unique (DUER).

Les facteurs de penibilite – COTTE CONSEILS 2016-01

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NEWSLETTER – Décembre 2014 : Le compte personnel de prévention de la pénibilité

La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite a réformé le dispositif de retraite anticipée pour travaux pénibles en mettant en place un compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P).

Le principe du C3P est de permettre aux salariés exposés aux facteurs de risques professionnels définis par décret d’acquérir des points qui leur permettront de se former, de partir plus tôt à la retraite ou de travailler à temps partiel quelques trimestres le départ à la retraite.

6 décrets parus le 9 octobre 2014, fixent son entrée en vigueur au 1er janvier 2015

Seuls 4 facteurs de pénibilité seront pris en compte en 2015 :

  • le travail en milieu hyperbare
  • le travail de nuit
  • le travail en équipes successives alternantes
  • le travail répétitif

Pour plus de détail, consultez la Newsletter 12.2014

Newsletter 12.2014 Compte Penibilite – COTTE CONSEILS